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Le juridique : la sécurisation de votre patrimoine et de votre responsabilité

La mission juridique

Les démarches juridiques sont essentielles pour sécuriser votre activité et éviter des répercussions désastreuses sur votre structure.

Principalement nées d’une obligation légale ou réglementaire, les formalités juridiques font partie intégrante de la vie d’une entreprise. Elles accompagnent la vie de la société, de sa création à sa liquidation.

Même en n’étant pas des spécialistes du droit, comme peuvent l’être les avocats ou les notaires, nous pouvons vous apporter notre vision d’expert généraliste. Ainsi, nous vous conseillons sur les impacts fiscaux, sociaux et comptables tout en ayant une approche juridique dans votre relation avec vos associés lors des différents évènements juridiques que l’entreprise rencontre.

Nous pouvons réaliser pour vous les formalités de création de votre activité, celles de la vie courante comme l’assemblée générale ordinaire et même être à vos côtés lors de la cession ou de la cessation de votre activité. Suivant votre organisation interne et vos projets, nous travaillerons en étroite collaboration avec votre avocat pour toutes ces opérations ou vous orienterons vers des avocats partenaires.

Nous apporterons une attention particulière à chaque opération, dans le but de vous transmettre nos connaissances. Avec ces données, vous aurez une vision globale des impacts relatifs à chaque décision prise de votre part ou de vos associés. Vous gardez le contrôle et la maîtrise de votre société tout en ayant un appui technique.

Lors de la rédaction des documents, qu’ils soient rédigés en interne (par votre avocat ou vous-même) ou par notre cabinet, nous nous adapterons à votre manière de fonctionner pour rester en adéquation avec vos besoins et vos habitudes.

Les actes juridiques sont nécessaires à la conservation de votre patrimoine professionnel. Pour le faire fructifier, une analyse transverse comptabilité/fiscalité devient indispensable en prenant en considération votre situation personnelle.

Missions complémentaires

Le développement de votre activité vous amènera peut-être à constituer un groupe familial de sociétés, afin de mieux le gouverner et surtout le transmettre plus aisément. Nos connaissances en matière de gestion et d’organisation de groupes seront une valeur ajoutée pour votre croissance.

En outre, lors du rendez-vous bilan, nous évoquerons avec vous les solutions juridiques afin d’optimiser vos revenus en fonction de votre situation fiscale personnelle. Le choix entre prime, distribution de dividendes, incorporation de réserves ou création d’une société holding sera abordé.

Les prestations liées au domaine juridique

  1. Prestation au lancement de votre activité : assistance à la création de votre entreprise jusqu’à l’obtention de votre kbis
  2. Prestations suivant votre développement : transfert du siège social,  changement de date de clôture, modification de l’objet social, nomination/révocation d’un mandataire social, augmentation de capital, transformation en une autre forme juridique, dissolution et liquidation
  3. Prestation annuelle réglementaire : Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes du dernier exercice clos, imprimé Fiscal Unique le cas échéant, déclaration 2777-D le cas échéant

Les prestations choisies seront reprises dans la lettre de mission à travers le tableau de répartition des tâches, afin de travailler en étroite collaboration et en toute transparence en matérialisant les tâches effectuées par chaque partie et leur fréquence.